Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Avisol Data Solutions, dont le numéro SIREN est 514 171 917, et dont le siège social est situé 14 avenue du Bicentenaire, 33185 Le Haillan.
Article 2 : Définitions
- "Service" : désigne l'application web accessible à l'adresse www.mejrev.com
- "Utilisateur" : désigne tout parent ou représentant légal d'enfant qui utilise le Service
- "Compte" : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Service (optionnel pour certaines fonctionnalités)
- "Contenu généré" : désigne les histoires, illustrations et fichiers audio créés par l'intelligence artificielle
- "Histoire partagée" : désigne les contenus rendus accessibles au public sans nécessité de création de compte
Article 3 : Accès au service
3.1 Public cible et capacité juridique
Le Service est destiné exclusivement aux parents et représentants légaux d'enfants. L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique qui souhaitent créer des contenus pour des enfants sous leur responsabilité.
3.2 Modalités d'accès
Deux modes d'accès sont disponibles :
- Accès libre : pour consulter et utiliser les histoires partagées publiquement, sans création de compte
- Accès avec compte : pour créer, personnaliser et sauvegarder des histoires, nécessitant une inscription
3.3 Contrôle parental obligatoire
L'Utilisateur s'engage à exercer un contrôle parental permanent lors de l'utilisation du Service avec des enfants et à ne jamais laisser un enfant utiliser le Service sans surveillance directe d'un adulte responsable.
Article 4 : Description des services
4.1 Fonctionnalités
Le Service propose aux parents les fonctionnalités suivantes :
- Génération d'histoires personnalisées par intelligence artificielle
- Création d'illustrations automatiques accompagnant les récits
- Génération de fichiers audio (narration) des histoires
- Accès à une bibliothèque d'histoires partagées publiquement
- Outils de personnalisation (personnages, thèmes, longueur, tranche d'âge)
- Sauvegarde et gestion des créations (avec compte)
4.2 Nature du contenu généré par IA
4.2.1 Processus de génération
Tous les contenus (histoires, illustrations, narrations) sont générés automatiquement par intelligence artificielle à partir des paramètres définis par l'Utilisateur.
4.2.2 Garde-fous et modération
La Société a mis en place des systèmes de filtrage et des garde-fous techniques pour s'assurer que les contenus générés soient adaptés aux enfants, incluant :
- Filtres de contenu inapproprié
- Algorithmes de détection de thèmes sensibles
- Modération automatique des éléments visuels et textuels
4.2.3 Limitations et avertissements
Malgré ces garde-fous, la Société informe expressément que :
- Certaines histoires générées peuvent involontairement contenir des éléments susceptibles de faire peur aux enfants
- Le contenu étant généré par IA, des imperfections ou inadéquations peuvent survenir
- La supervision parentale reste indispensable pour valider l'adéquation du contenu avant de le présenter à l'enfant
- Il appartient au parent de prévisualiser systématiquement le contenu généré
4.3 Disponibilité
La Société s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, amélioration des algorithmes ou mise à jour des systèmes de sécurité.
Article 5 : Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Être un parent ou représentant légal d'enfant
- Exercer une surveillance constante lors de l'utilisation du Service avec des enfants
- Prévisualiser systématiquement tout contenu généré avant de le présenter à un enfant
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou inappropriées
- Respecter les droits des tiers
- Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Service
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants (si compte créé)
- Signaler tout contenu généré inapproprié malgré les systèmes de filtrage
- Ne pas utiliser le Service pour créer du contenu à des fins commerciales sans autorisation
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1 Droits de la Société
Le Service, sa technologie, ses algorithmes et son interface sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6.2 Contenus générés
Les histoires, illustrations et fichiers audio générés par l'intelligence artificielle appartiennent à l'Utilisateur qui les a créés. Cependant, l'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :
- Améliorer les algorithmes de génération et les systèmes de sécurité
- Analyser les tendances d'utilisation (de manière anonymisée)
- Assurer le fonctionnement technique du Service
6.3 Histoires partagées publiquement
En rendant une histoire accessible au public, l'Utilisateur autorise sa consultation libre par d'autres utilisateurs et concède à la Société le droit de la maintenir accessible dans la bibliothèque publique.
6.4 Usage autorisé
L'Utilisateur peut utiliser les contenus générés exclusivement à des fins personnelles, familiales et éducatives non commerciales.
Article 7 : Protection des données personnelles
7.1 Collecte des données
La Société collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD. Pour les histoires consultées sans compte, aucune donnée personnelle n'est collectée.
7.2 Données des enfants
Le Service ne collecte directement aucune donnée personnelle d'enfants. Seules les données du parent utilisateur peuvent être traitées.
7.3 Droits des utilisateurs
Les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, détaillés dans la Politique de Confidentialité.
Article 8 : Sécurité et modération
8.1 Systèmes de protection
La Société met en œuvre :
- Des algorithmes de filtrage du contenu inapproprié
- Des systèmes de détection automatique de thèmes sensibles
- Une modération continue des modèles d'IA
- Des garde-fous techniques pour la génération d'illustrations
8.2 Signalement et amélioration
Les Utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu inapproprié généré malgré les systèmes de protection, permettant l'amélioration continue des algorithmes.
8.3 Responsabilité de validation
Important : Malgré tous les systèmes de protection mis en place, la responsabilité finale de valider l'adéquation du contenu pour l'enfant incombe entièrement au parent utilisateur.
Article 9 : Responsabilité
9.1 Responsabilité de la Société
La Société ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
- Du contenu spécifique généré par l'intelligence artificielle, y compris les éléments pouvant involontairement effrayer les enfants
- De l'utilisation du contenu généré sans validation préalable par le parent
- Des conséquences d'une supervision parentale insuffisante
Sa responsabilité est limitée au montant des sommes éventuellement versées par l'Utilisateur.
9.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est entièrement responsable :
- De la validation du contenu avant présentation à l'enfant
- De l'exercice d'un contrôle parental approprié
- De l'usage fait des contenus générés
- De la supervision constante lors de l'utilisation du Service avec des enfants
Article 10 : Résiliation
10.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant admin@mejrev.com. La suppression n'affecte pas les histoires déjà partagées publiquement.
10.2 Résiliation par la Société
La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 11 : Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées par notification sur le Service. L'utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : admin@mejrev.com
Pour signaler un contenu inapproprié : admin@mejrev.com
Pour les questions relatives à la protection des données : admin@mejrev.com
RAPPEL IMPORTANT : Ce service génère du contenu par intelligence artificielle. Malgré nos systèmes de protection, la supervision parentale et la validation préalable du contenu par l'adulte responsable restent indispensables avant toute présentation à un enfant.